Droit royal historique et lois de France

La monarchie capétienne a été à la fois un pacte non écrit entre une famille dégagée par l’histoire en l’an 987 et un peuple, un mode de gouvernement, une société mais encore une règle de droit qui va être l’objet spécifique de la présente étude juridique.

 Le droit royal a accompagné ainsi les institutions du royaume de France dans une traversée de plus de 1500 ans et dont l’horizon était alors purement spirituel.

 Les lois de succession à la Couronne de France sans qu’il y ait eu une codification d’une constitution écrite  s’inscrivaient  dans la réalité statutaire du droit public  royal  qui  en  posant une distinction institutionnelle entre la Couronne et son titulaire  avec  la personnalité juridique propre  de la Couronne  a abouti à dégager une res publica.  . Le juriste Jean de Terrevermeille dans son traité de 1419 s’attachera à le formaliser

 Le droit royal est révolu mais ça et là il a continué d’une certaine façon d’imprégner le droit public de la France  notamment dans la notion de pacte passé entre un état et  un peuple,  restant cependant toujours à renouveler.

 Hugues Trousset, avocat au barreau des Hauts de Seine s’est attaché avec rigueur à reprendre l’examen de l’ancien droit royal historique et en le situant dans sa formation et ses développements.