Guide de recherche dans les Fonds de l'Enregistrement et des Hypothèques

 Il peut arriver que le chercheur connaisse d'une manière exacte ou approximative la date de la minute notariale qu'il recherche, mais qu'il ignore chez quel notaire a été passé l'acte. Comment connaître le nom de celui-ci ? Cet élément est particulièrement utile lorsque la ville, où le chercheur suppose que l'acte a été passé, a plusieurs études notariales, ce qui est le cas notamment pour Paris et ses 122 études.

Il peut arriver également que, le nom du notaire une fois connu, constate que la minute manque dans le fonds. Fait de guerre, incendie, inondation (cette dernière beaucoup plus fréquente qu'on pourrait le penser, lorsque les minutes anciennes ont été entassées pendant des générations dans un grenier), non-application aussi des ordonnances et des lois ont fait que parfois les minutes ont disparu. Y a t-il un moyen de retrouver l'acte recherché, dans son texte intégral ou résumé, ailleurs que dans les études notariales ?